Revente électricité

Pour les particuliers, et ce depuis l’année 2008, la revente d’électricité n’est plus soumise à l’impôt tant que l’installation photovoltaïque ne dépasse pas les 3 kWc. En ce qui concerne la TVA, c’est à l’acquéreur que revient l’obligation de la reverser à l’Etat depuis le 1er avril 2012.

Production photovoltaique en France

Prix de vente de l’électricité

Malheureusement, les prix de vente de l’électricité continuent de baisser à chaque trimestre actuellement tandis que ceux d’achat continuent toujours d’augmenter. Trouver un équilibre entre les deux est devenu de plus en plus compliqué pour réussir à gagner de l’argent. Il est donc vivement conseillé de garder pour la consommation de son foyer l’électricité que l’on produit chaque jour et de n’en revendre que le surplus quand il y en a. De nos jours, il a été constaté que l’autoconsommation d’électricité est souvent bien plus rentable que la revente à un fournisseur en ce qui concerne les particuliers.

Autorisation de revente de l’électricité

Revente d'électricité photovoltaïquePour avoir l’autorisation de revendre l’électricité que l’on a produite, il faut s’acquitter de plusieurs étapes administratives obligatoires selon le type d’installation. Ces étapes sont longues et contraignantes. Dans la plupart des cas, c’est l’installateur photovoltaïque qui va s’en charger. S’il ne vous le propose pas, trouvez-en un autre qui sera plus enclin à vous rendre service.

Dans ce genre d’installation, il ne faut jamais hésiter à mettre en concurrence les différents installateurs de panneaux photovoltaïques près de chez vous en leur demandant de vous fournir des devis détaillés concernant les matériaux, les garanties et les services proposés.

Quel que soit le type d’installation photovoltaïque, il faut toujours la déclarer à la DIDEME, la Direction de la Demande et des Marchés Energétiques. Cette déclaration se fait assez rapidement en ligne sur le site internet de la DIDEME et elle est prise en compte immédiatement.

Installation à plus de 12m du sol

Pour les installations qui sont posées à plus de 12 mètres du sol, il faut obligatoirement les déclarer à la mairie du lieu de production d’électricité photovoltaïque. Dans les cas où rien n’empêche l’installation des panneaux photovoltaïques, la mairie délivre alors un permis de construire. En revanche, si le lieu de l’installation se situe à proximité d’un site classé ou d’un lieu touristique, la mairie devra demander l’avis de l’ABF, l’Architecte des Bâtiments de France qui aura un mois à compter de la demande pour accorder ou non l’autorisation de construction.

Il faut également signer un CRAE, Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation, auprès du fournisseur auquel on souhaite revendre l’électricité photovoltaïque produite mais aussi obtenir de sa part un certificat d’achat de l’électricité.

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