Pour pouvoir être raccordé, il faut constituer un contrat de raccordement et d’exploitation. Ce contrat de raccordement et d’exploitation doit obligatoirement contenir cinq documents.
En premier lieu, il vous faudra fournir le schéma de l’installation. Il faut en demander une copie au professionnel qui va poser l’installation photovoltaïque. Le schéma de l’installation est généralement inclus dans le devis.
La déclaration de vos travaux en mairie
Vous devrez aussi fournir le récépissé de votre permis de construire que vous aurez préalablement obtenu auprès de la mairie du lieu où se situe l’installation photovoltaïque. Si votre installation ne nécessite pas de permis de construire, vous devrez à la place fournir la déclaration de vos travaux.
Votre contrat de raccordement et d’exploitation devra également contenir une attestation d’assurance de responsabilité civile. Vous l’obtiendrez rapidement en passant un coup de téléphone à votre assurance.
Attestation de conformité CONSUEL
Pensez aussi à joindre à votre contrat de raccordement et d’exploitation les fiches de collecte de renseignements qui concernent votre installation.
Enfin, vous devrez joindre à votre dossier une attestation de conformité du CONSUEL. Ce document devra indiquer le lieu où se situera l’installation photovoltaïque ainsi que les dénominations sociales du ou des professionnel(s) qui se chargeront d’effectuer le chantier.
Proposition de Raccordement ERDF
Quand tous les documents de votre contrat de raccordement et d’exploitation seront réunis dans votre dossier, vous pourrez les envoyer à ERDF ou à tout autre organisme de votre choix qui revend de l’électricité. Chez ERDF, votre demande sera traitée dans un délai maximum de 3 mois. Au bout de ces 3 mois, ERDF vous adressera une PTF (Proposition Technique et Financière) si votre installation photovoltaïque est supérieure à 36 kVa.
Si votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 36 kVa, ERDF vous adressera une PDR, Proposition De Raccordement. Si vous êtes d’accord avec les conditions proposées, vous devrez retournez la proposition dûment signée accompagnée de l’acompte demandé par ERDF. A compter de la date d’envoi de la proposition signée et de l’acompte demandé, vous aurez 3 mois pour vous rétracter et auquel cas, votre acompte vous sera entièrement remboursé. En retour, vous recevrez la CRAE, Convention de Raccordement d’Accès et d’Exploitation.
Les tarifs de raccordement proposés par ERDF varient en fonction de la taille de l’installation et de sa localisation. Il en est de même en ce qui concerne le temps alloué à la réalisation des travaux de raccordement. Tous ces détails sont explicités dans les documents fournis par ERDF. La mise en service de votre installation photovoltaïque se fera en moyenne sous une dizaine de jours ouvrés.
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