Les compagnies d’assurance, les industriels, les patrons de petites, moyennes et grandes sociétés, la grande distribution, etc., se doivent d’être toujours vigilants en ce qui concerne les entreprises qui travaillent dans le même domaine mais également envers leurs employés et leurs divers clients. Un détective privé d’Etat et son équipe de professionnels vous proposent leurs services afin de mener des enquêtes pour pouvoir vous permettre de réagir rapidement.

L’offre de services auprès des professionnels s’étend sur de nombreux domaines. Nous intervenons notamment en cas de suspicion de vol de marchandises, d’enquête pour du travail illicite du salarié, de concurrence déloyale ou encore de contrefaçons de marque ou de brevet. Nous utilisons différentes méthodes pour trouver des preuves. En cas d’absentéisme récurrent ou d’arrêt de travail abusif de l’un de vos employés.

Aujourd’hui, l’absentéisme professionnel et le vol en entreprise sont devenues de véritables fléaux pour les dirigeants. Arrêts de travail abusif, disparition de biens, vol de brevets, certaines pertes financières sont parfois difficiles à récupérer pour une entreprise.

Une agence de détectives privés peut vous apporter des solutions professionnelles afin de contrer ses difficultés quotidiennes. Nous pouvons effectuer des enquêtes sur du personnel absent, tout cela en toute légalité et en vous apportant des éléments factuels et contractuels.

Ne laissez pas le temps passer, nous pouvons réagir rapidement et commencer à enquêter à tout moment. Nous vous invitons donc à nous contacter pour toutes demandes au sujet de nos prestations.

Enquête pour arrêt de travail abusif

L’arrêt de travail abusif est une véritable calamité pour les entreprises qui leur coûte, à elles mais aussi à la Sécurité Sociale, chaque année, des millions d’euros. Un arrêt de travail abusif est également synonyme de désagréments pour l’entreprise car le salarié absent doit être remplacé (ce qui ajoute un surcoût non négligeable), le service peut se retrouver désorganisé par son absence.

Un arrêt de travail abusif appelé aussi arrêt de complaisance, est un arrêt de travail qui n’a aucune justification médicale (maladie fictive, durée d’arrêt trop longue).

Comment faire constater un arrêt de travail abusif

Pour les employeurs, faire constater un arrêt maladie de complaisance est très compliqué. Nombreux sont les salariés indélicats qui arrivent à berner les médecins lors d’une contre visite médicale. Il est donc nécessaire de faire appel aux services d’un détective privé.

Les enquêteurs du cabinet Guyomard sont formés pour débusquer les supercheries en cas d’arrêt de travail abusif. Un dossier complet étayé par de nombreuses preuves sera remis à l’employeur qui pourra ensuite entamer les démarches nécessaires contre le fraudeur.

Lorsqu’un salarié multiplie les arrêts de travail abusifs, cela est préjudiciable pour son entreprise en termes de rentabilité, d’efficacité et cela met en péril la bonne volonté des autres salariés. En effet, ces derniers se sentent lésés de devoir travailler alors que leur collègue reste à la maison sans réelle justification tout en touchant des indemnités journalières.

Les arrêts maladie abusifs constituent également une fraude à l’Assurance maladie dont les montants s’élèvent à des centaines de millions d’euros chaque année. Ces fraudes sont passibles de sanctions pénales, administratives ou disciplinaires suivant les professions.

Un arrêt maladie impose au salarié de respecter certaines règles comme des horaires de sorties précis et ne surtout pas effectuer de travail non déclaré durant cette période.
Si vous avez des soupçons concernant un ou plusieurs de vos salariés qui se trouvent en arrêt de travail, le détective pourra d’une façon très discrète et réglementée surveiller vos employés en :

• Exerçant une filature et une surveillance du salarié.
• Vérifiant l’emploi du temps du salarié pour savoir si les horaires de sorties sont bien respectés.
• Recueillant des preuves en cas de flagrant-délit d’une activité professionnelle non-déclarée.
• Contrôlant que le salarié ne pratique pas des activités interdites par le médecin comme le sport ou le bricolage.

Sachez qu’en tant qu’employeur vous pouvez demander l’arrêt du versement des indemnités journalières en cas de contre-visite médicale lorsque votre employé est absent pendant les horaires de présence obligatoire entre 9h et 11h et entre 14h et 16h.De même, si votre employé refuse le contrôle médical ou si le médecin de le CPAM juge que la santé du patient ne nécessite pas d’arrêt de travail.

Enfin, si votre salarié travaille pour un de vos concurrents ou bien pour son propre compte durant son arrêt maladie, s’il se sert du matériel de votre entreprise et démarche vos propres clients, vous avez la possibilité d’obtenir son licenciement pour exercice d’une concurrence déloyale.

Enquête sur l’absentéisme au sein de l’entreprise

L’absentéisme en entreprise (privée comme publique) a explosé ces dernières années. En 2017, un salarié français s’est absenté en moyenne 14,2 jours par an. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, cela se traduit par un taux d’absentéisme de 3,9%. Ces chiffres peuvent avoir des conséquences désastreuses et déstabiliser le bon fonctionnement de l’entreprise, voire même dans certains cas mettre sa survie en péril.

Dans l’immense majorité des cas, ces arrêts de travail sont parfaitement justifiés. Mais il arrive que dans certaines situations, l’employeur soit amené à avoir des doutes sur la nature ou la durée de l’arrêt de travail.

Comment réaliser en toute légalité le contrôle d’un salarié en cas d’absentéisme ?

Les caisses d’assurance maladie sont submergées de demandes de contre-visite par un médecin-conseil de la part des employeurs. Elles demandent donc des preuves afin d’engager une procédure. C’est là qu’intervient le détective privé. Sa mission va être de fournir les preuves du comportement abusif du salarié, tout en respectant le cadre légal afin que ces preuves soient recevables et éviter à l’employeur des poursuites de la part du salarié.

L’absentéisme représente un véritable fléau financier dans le monde du travail car un salarié en arrêt de travail équivaut à 2,5 fois son salaire normal. Devant l’ampleur des fraudes qui se multiplient, engager un détective privé est un bon moyen de vérifier les faits pour enclencher une contre-visite médicale inattendue au domicile des salariés malades.

Cependant la surveillance des employés est strictement encadrée par la loi car elle peut s’apparenter à une violation de la vie privée. Dans le cadre de ses investigations, le détective se doit donc de respecter :

• La vie privée du salarié selon l’article 9 du Code Civil.
• La définition de la vie professionnelle qui recouvre la durée du temps de travail effectif.
• L’obligation d’information du salarié qui concerne l’article L 121-8 et L 43-2-1 du Code du Travail car seul l’emploi de procédé de surveillance clandestin est illicite.
• La proportionnalité car la méthode de surveillance doit être proportionnée au but recherché.

S’il est aisé pour un détective de respecter la vie privée et la proportionnalité du processus de surveillance, il est bien plus compliqué d’informer un salarié qu’il est susceptible d’être filé. Si ce point n’est pas honoré, les preuves obtenues peuvent devenir caduques. C’est là qu’intervient le constat d’huissier qui lui est irréfutable concernant la faute d’un salarié. Afin que ce type de constat soit réalisé dans les meilleures conditions, l’huissier agit grâce aux renseignements fournis par le détective.

Face aux arrêts maladie abusifs et aux faux accidents de travail qui représentent un coût astronomique pour les entreprises, les employeurs sont en droit de vérifier si l’arrêt de travail est bien valide et si l’état de santé du salarié est réellement incompatible avec le travail.

Il est fréquent que les salariés en arrêt maladie utilisent leur temps libre pour travailler pour une entreprise concurrente ou pour leur propre compte. Or, les pouvoirs publics n’ont pas la faculté de vérifier cela sur le terrain, votre seul recours réside dans les preuves obtenues par le détective et le constat d’huissier afin de corroborer les éléments obtenus.

Enquête client mystère en entreprise

La technique du client mystère permet aux employeurs de vérifier plusieurs paramètres au sein de leur société. Grâce à cette méthode, vous pouvez avoir connaissance du comportement de vos salariés, voir si vos accords commerciaux sont respectés ou bien évaluer les bénéfices d’une formation.

Qu’est-ce que la méthode du client mystère ?

Le client mystère est une technique d’investigation qui consiste à se faire passer pour un client auprès d’un professionnel et de vérifier selon un scénario convenu à l’avance les relations entre vos employés et les clients.

C’est aussi l’occasion de contrôler l’honnêteté et la loyauté de vos salariés ainsi que la droiture d’un partenaire commercial sans oublier le respect des valeurs de la franchise pour les chaînes de magasins.

Le scénario prévu doit être adapté à l’objet de l’enquête et le client mystère devra rester naturel sans qu’à aucun moment le professionnel ne se rende compte de quoi que ce soit.
Pourquoi faire intervenir un client mystère ?

Plusieurs cas peuvent nécessiter l’utilisation d’une telle technique :

• Pour vérifier la procédure d’encaissement si vous avez des soupçons de vol.
• Pour réaliser un test qualité en vue d’améliorer le parcours client en évaluant le respect des procédures commerciales internes.
• Pour s’assurer du respect des termes d’un partenariat commercial. Si l’accord commercial stipule que la société Dupont doit recommander à ses clients de passer par la Société Bernard pour un type de services précis, la société Bernard est alors en droit de vérifier si la société Dupont tient bien ses engagements.
• Pour estimer les résultats d’une formation.
• Pour tester si le cahier des charges est bien respecté dans le cadre d’une franchise.

À qui s’adresse la technique du client mystère ?

Le seul moyen de tester la qualité d’un produit ou d’un service est encore de se mettre à la place de ses propres clients. C’est ce que vous pouvez faire pour votre entreprise en utilisant la technique du client mystère.

Que votre société dispose d’un commerce unique ou bien de nombreuses succursales, franchises, le fait d’utiliser un client mystère est un moyen fiable de pointer les manquements au service client et les améliorations à apporter au sein de votre établissement.

La technique du client mystère est adaptée à tous les types d’entreprises en relation directe avec la clientèle c’est notamment le cas pour :

• L’hôtellerie
• La restauration
• Les clubs de vacances, agences de voyage
• Les grandes surfaces de type supermarché ou hypermarché
• Les magasins spécialisés et les boutiques indépendantes
• Les grandes enseignes nationales et internationales
• Les centres commerciaux

Pourquoi choisir un détective privé comme client mystère ?

Le détective privé est le seul professionnel autorisé par la loi (article L621 du Code de la Sécurité Intérieure) à recueillir des éléments « sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission ».

Ces informations sont destinées à des tiers en vue de la défense de leurs intérêts. Il est donc aisé pour un détective de se faire passer pour un client afin de tester les différents services de votre entreprise.

Généralement, il n’y a pas de scénario type, le détective adapte sa stratégie d’approche à votre activité, votre société, son passif et vos attentes. Après avoir déterminé vos objectifs, le détective établit avec vous les blocages qui semblent nuire au bon développement de votre activité.

À la suite à son passage dans votre établissement, le détective vous fournira un rapport complet de son expérience en tant que client. Il pourra se concentrer sur les techniques de vente, l’approche et la relation client dans sa globalité si telle est votre demande.

Vous pourrez ainsi en toute objectivité analyser les points positifs et négatifs qui peuvent améliorer ou plomber vos ventes. Ensuite, vous serez à même de procéder aux ajustements qui s’imposent dans votre entreprise.

Enquête pour concurrence déloyale

Le monde des entreprises est souvent impitoyable et de nombreuses sociétés peuvent être victimes de concurrence déloyale. Lorsque le chiffre d’affaires se joue sur une bonne réputation et sur des produits de qualité, ce type de manœuvre peut être dévastatrice.

La loi protège les entreprises dans les cas de non-respect d’une clause de non-concurrence, de contrefaçon ou de travail illégal mais qu’en est-il de la concurrence déloyale absente des textes législatifs ?

Sachez que les faits de dénigrement, diffamation, confusion, désorganisation et parasitisme sont reconnus par la jurisprudence et peuvent entraîner un procès auprès du tribunal de commerce. Mais si vous souhaitez avoir gain de cause, il va vous falloir démontrer par des preuves solides le préjudice subi par votre entreprise, c’est là qu’intervient le détective privé qui va pouvoir mener l’enquête pour vous.

Les différents cas de concurrence déloyale

• La clause de non-concurrence : cette clause fait souvent partie du contrat de travail lorsque les employés traitent des données sensibles et qu’ils souhaitent quitter l’entreprise. Moyennant un accord financier, l’employé ne doit pas exercer de poste similaire pour une autre entreprise ou pour son propre compte durant un certain temps déterminé dans la clause et dans la limite d’une certaine zone géographique précisée elle aussi. En cas de non-respect de cette clause, l’ancien employé ainsi que le nouvel employeur peuvent être poursuivis pour acte de concurrence déloyale.
• La contrefaçon cause une perte financière énorme et discrédite votre marque auprès de consommateurs qui associent votre image à des produits dangereux et de mauvaise qualité. Une enquête privée peut être menée pour déterminer quels sont les produits contrefaits, le lieu de vente ainsi que la société qui copie vos produits. Vous pourrez ainsi avoir recours à un huissier pour une saisie des produits contrefaits grâce à une ordonnance fournie par le juge. Pénalement, vous pouvez même avoir recours aux douanes et à la police pour démanteler le réseau qui contrefait vos produits.
• Le travail illégal peut se présenter sous deux aspects. Vos employés travaillent durant leurs congés ou pendant un arrêt maladie pour une autre société concurrente en se permettant même d’utiliser votre matériel ! D’autres entreprises quant à elles embauchent des employés non-déclarés, elles paieront donc moins de charges sociales que vous et pourront se permettre de tirer les prix vers le bas. Ce mode opératoire est clairement un cas de concurrence déloyale.

Les fautes reconnues par la jurisprudence et assimilées à de la concurrence déloyale

• Le dénigrement ou la diffamation : ces notions sont utilisées lorsqu’une entreprise concurrente porte atteinte à l’intégrité de votre société en discréditant votre image, la qualité de vos produits ou même vos cadres dirigeants. Cela peut se produire par une campagne de mailing directement adressée à vos clients et partenaires commerciaux.
• La confusion : elle s’apparente à de la contrefaçon puisqu’elle joue sur les signes visuels et textuels d’une marque (logo, slogan, packaging, nom commercial, …) pour les imiter au plus près afin de jeter la confusion dans l’esprit du consommateur.
• Le parasitisme représente une méthode beaucoup plus insidieuse car un concurrent profite alors de votre réputation et de votre savoir-faire pour attirer des clients. Cela peut se produire en utilisant la confusion mais aussi en inventant un faux partenariat avec votre entreprise.
• La désorganisation a pour but de récupérer votre clientèle, vos commandes et même de débaucher vos employés en soutirant quelques secrets professionnels au passage.

Le rôle du détective privé va consister à amasser suffisamment de preuves de ces fautes afin de pouvoir faire une demande d’ordonnance sur requête auprès d’un juge.

Vous pourrez alors avoir recours à un huissier qui pourra se rendre dans les locaux de votre concurrent sans avertissement préalable afin de récupérer des éléments probants ou bien constater par exemple, qu’un de vos employés travaille pour votre concurrent alors qu’il est censé se trouver en arrêt maladie.

Enquête contre la copie illégale et la contrefaçon

La contrefaçon peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir de la reproduction totale ou partielle d’un produit (ou d’une œuvre), voire d’une imitation. Dans tous les cas, le droit de la propriété intellectuelle est bafoué.

La contrefaçon est une menace très sérieuse qui pèse sur les entreprises. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas seulement les marques de luxe (Louis Vuitton, Chanel, Lacoste,…) qui ont leurs griffes contrefaites. Toute l’industrie est touchée.

L’informatique (jeux vidéo, logiciels, ordinateurs), l’industrie automobile, l’industrie pharmaceutique, le cinéma… ne sont que quelques exemples des secteurs touchés. On estime à 500 milliards de dollars, le chiffre d’affaires généré par la contrefaçon. En matière de copie illégale, les marques françaises sont très appréciées par les contrebandiers.

Comment lutter de manière efficace contre la contrefaçon ?

Avoir recours aux services d’un détective privé est aujourd’hui, le moyen le plus efficace et le plus rapide pour lutter contre la contrefaçon. Les experts du cabinet Guyomard apportent à leurs clients des solutions pertinentes pour une défense optimale de la marque. Une stratégie personnalisée est mise en place afin d’endiguer ce fléau.

La contrefaçon est un délit passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. À tort, la plupart des entreprises pensent qu’il suffit de contacter la police pour que leur problème soit réglé. C’est méconnaître la complexité de ce fléau et sa multiplication.

Les services de police sont débordés et ne peuvent pas enquêter sur tous les actes de contrefaçon du territoire. Votre recours réside donc dans les preuves qu’un détective pourra obtenir afin que vous puissiez mener une action en justice.

Il existe deux types de procédures pour lutter contre la contrefaçon à savoir :

• Une procédure civile afin d’obtenir une réparation financière pour le dommage subi et pour faire cesser ces actes délictueux. Il est à noter que des procédures d’urgence sont possibles pour limiter le préjudice et obtenir une interdiction provisoire des actes de contrefaçon de marques, droits d’auteur, etc.
• Une procédure pénale afin d’engager une instruction des services de police en vue d’obtenir une condamnation à une peine de prison ou au versement d’une amende.
  Généralement, la procédure la plus courante est civile car elle semble plus efficiente dans l’indemnisation du préjudice.

Afin de trouver une issue rapide, les entreprises qui ne peuvent pas attendre après des services de police saturés par les délits de contrefaçon, ont recours à un détective privé. C’est le meilleur moyen pour récupérer des éléments tangibles afin d’appuyer leur requête civile ou pénale.

La constatation des infractions est plus simple à obtenir et ne nécessite pas de coopération lourde et lente entre la police française et la police étrangère. Lorsque les faits sont constatés, les marchandises contrefaites localisées et le fabricant identifié, le détective fait alors le lien entre les douanes, l’entreprise victime et les forces de l’ordre pour effectuer une saisie en bonne et due forme.

Enquête de solvabilité et recherche de débiteur

Tout un chacun peut un jour être confronté à un ou plusieurs impayés. Que vous soyez particuliers ou professionnels, vous pouvez être amenés à devoir récupérer l’argent qui vous est dû au titre d’une pension alimentaire, d’une prestation compensatoire, des loyers et des factures impayées, etc.

Pour vous aider dans vos démarches de recouvrement, un détective privé peut mener une enquête de solvabilité et une recherche de débiteur afin de vous faire gagner un temps précieux.

Qu’est-ce qu’une enquête de solvabilité ?

Une enquête de solvabilité consiste à rechercher les actifs d’une personne, particulier ou professionnel, personne physique ou morale. Ce type d’enquête permet de déterminer si une personne est solvable, d’identifier les éléments de son patrimoine et de classer ces informations par ordre de liquidités c’est-à-dire la facilité à saisir les biens.

Cette enquête est réalisée dans le cadre d’un recouvrement de créances ou bien avant de finaliser un partenariat commercial. L’enquête de solvabilité peut avoir lieu avant ou pendant un procès afin de prendre des mesures conservatoires mais aussi après un procès afin de procéder à un recouvrement forcé.

La recherche de débiteur

Afin de récupérer votre argent, vous aurez besoin d’obtenir un titre exécutoire qui peut prendre la forme d’une procédure de reconnaissance de dette simplifiée, d’une injonction de payer, d’une procédure de référé-provision, d’une ordonnance sur requête pour une saisie conservatoire, …

Mais avant tout, vous devez pouvoir identifier votre débiteur et le localiser pour lancer la procédure de recouvrement.

Trouver l’adresse du débiteur

Lors d’un recouvrement à l’amiable ou d’un recouvrement judiciaire, l’huissier aura obligatoirement besoin de l’identité complète et de l’adresse du débiteur. Si vous n’en disposez pas c’est là que le détective peut vous fournir ces informations.

Il est fréquent de voir que les mauvais payeurs changent d’adresse, utilisent de faux noms, empruntent le nom de jeune fille de leur compagne, ou se fassent domicilier chez des amis. Grâce à ce sésame, il est très facile de vérifier si le débiteur est en mesure de payer ses dettes et par quel moyen.

Vérifier la solvabilité

Afin d’éviter des procédures coûteuses et des déconvenues, il peut être utile de vérifier les capacités financières du débiteur. Le fait d’avoir une vue d’ensemble de son patrimoine vous oriente sur la suite à donner et vous permet de décider si oui ou non il est utile d’entamer une procédure.

À l’aide de l’enquête de solvabilité, il sera plus facile de déterminer quel type de saisie est la plus profitable comme la saisie sur salaire, la saisie sur compte bancaire, saisie de biens immobiliers ou du véhicule, etc.

L’organisation frauduleuse d’insolvabilité

Certains débiteurs ne sont pas décidés à honorer leurs créances et sont susceptibles d’organiser une insolvabilité fictive. Il n’est pas rare d’observer que certains perçoivent des revenus de travail dissimulé, arrêtent volontairement de percevoir des revenus, font migrer leurs comptes dans des banques étrangères, ou utilisent des intermédiaires pour céder une partie de leurs biens et ainsi diminuer l’étendue de leur patrimoine.

Tous ces stratagèmes représentent une organisation frauduleuse d’insolvabilité inscrite dans l’article L314-7 du Code Pénal. Si la tromperie parvient à être prouvée, le créancier pourra récupérer toutes les sommes qui lui sont dues y compris auprès des complices du débiteur.

Le détective peut vous aider à démontrer cette organisation frauduleuse a posteriori. Cependant, si vous avez de fortes présomptions à l’encontre de votre débiteur et si vous pensez qu’il va avoir recours à ce type de procédé, le détective est aussi en mesure de trouver des éléments pour appuyer une demande de saisie conservatoire auprès d’un juge.

De cette façon, les actifs sont immobilisés jusqu’au procès, vous n’avez pas de risque que votre débiteur cache quoi que ce soit.

Enquête pour travail illicite d’un salarié

Lorsqu’il est en arrêt maladie, un salarié ne travaille plus pour son employeur. Pendant ce laps de temps, le contrat de travail est suspendu. Il touche (sous certaines conditions) une indemnité journalière de la part de la Sécurité Sociale.

Même si le contrat de travail est temporairement suspendu, l’employé ne peut pas faire n’importe quoi. En aucun cas, il ne peut nuire à son employeur en effectuant du télétravail pour un autre employeur ou en louant ses services à la concurrence.

Pourtant certains employés indélicats ne se privent pas de se faire prescrire un arrêt de travail abusif (ou arrêt de travail de complaisance) afin de pouvoir travailler librement pour une autre entreprise dans la plus parfaite illégalité.

Comment prouver le travail illicite du salarié ?

Si les doutes et les soupçons s’accumulent, il est nécessaire de confier une mission de surveillance du salarié à un détective privé, à condition d’avoir accomplit au préalable, les démarches nécessaires pour que cette mission respecte le cadre juridique.Ainsi, les preuves recueillies par ce professionnel de l’investigation seront recevables en cas de poursuites contre le salarié.
Le travail dissimulé touche tous les secteurs, qu’il s’agisse de salariés du public ou bien du privé, le préjudice s’élevait à 25 milliards d’euros en 2018 pour les recettes fiscales.

Le travail illégal dans le secteur privé et public

Les domaines les plus touchés dans le secteur privé concernent le bâtiment où selon l’Urssaf, ce serait environ 20% des entreprises qui auraient recours au travail dissimulé. Viennent ensuite l’hôtellerie – restauration et le commerce de détails avec un taux de 19 % chacun, puis le transport et les services à domicile avec respectivement 13 %.

Mais le « travail au noir » ne touche pas que le secteur privé, le domaine public n’est pas en reste même si les proportions sont plus faibles. De nombreux fonctionnaires parviennent à dégager suffisamment de temps pour occuper un second emploi non-déclaré. Même si l’administration accepte depuis quelques années le statut de micro-entrepreneur en complément de la fonction principale rémunérée par l’État, le travail dissimulé est fréquent.

D’après les statistiques, ce sont les électriciens, jardiniers, postiers et agents d’entretien qui se livreraient le plus souvent à des activités non-déclarées.

La durée du temps de travail, le nombre de RTT et de jours de congés annuels sans oublier les arrêts médicaux de complaisance favoriseraient ce phénomène.

L’intérêt d’engager un détective privé

Malgré la volonté de l’État de mettre fin au travail dissimulé, les effectifs de l’Inspection du Travail sont insuffisants pour neutraliser ces dérives. Les chefs d’entreprises et les collectivités territoriales sont donc de plus en plus souvent amenés à engager un détective privé afin de surveiller et recueillir des informations sur les salariés ou les agents publics qui exercent des activités illicites.

La plupart du temps ces activités ont lieu durant un arrêt maladie ou lors de congés annuels. Parfois certains employés profitent de leur temps de travail pour effectuer des travaux à titre personnel avec le matériel de leur entreprise.

L’employeur qu’il soit public ou privé est bien souvent dans l’incapacité de prouver qu’un de ses salariés exerce du travail non-déclaré. Le seul recours est donc de mener une enquête privée par l’intermédiaire d’un détective qui saura respecter les principes de vie privée et de proportionnalité dans la méthode d’investigation à adopter.

Enquêtes pour vols en entreprise

Toutes les sociétés (de la TPE à la multinationale cotée en Bourse), peuvent être confrontées au vol de marchandises. Et dans certains cas, cela dure depuis plusieurs années. Le vol en entreprise peut concerner les fournitures scolaires, le matériel bureautique, le vol en écriture, les marchandises diverses et même les liquidités.

Le vol en entreprise est considéré comme une faute lourde du salarié vis-à-vis de son employeur.

Il est nécessaire de faire appel aux services d’un détective privé. L’équipe de professionnels du cabinet Guyomard propose de mettre en place le type de surveillance adaptée afin de confondre le ou les coupables et monter un dossier permettant d’engager les démarches nécessaires auprès des services de gendarmerie.

Que faire quand un vol en entreprise est constaté

L’alerte peut provenir par exemple d’une baisse de stock inexplicable ou d’un problème de caisse. Une fois que le gérant est sûr qu’il s’agit bien d’un vol, il doit d’abord en faire la preuve avant de contacter les forces de l’ordre.

Les vols au sein d’une entreprise peuvent revêtir plusieurs aspects comme le vol de matériel, de marchandises et de liquidités. Cela représente un réel préjudice financier surtout s’il s’agit d’actes répétitifs commis par un ou plusieurs salariés.

Les différents types de vols

• Le vol de liquidité a plutôt lieu dans les petits commerces de proximité comme les bars, restaurants, etc. La plupart des transactions se font en espèces et s’élèvent à un petit montant, il est donc plus facile pour le salarié indélicat de subtiliser l’argent. Concrètement, l’employé a deux possibilités. Soit il empoche directement l’argent sans taper le montant sur la caisse enregistreuse, soit il tape la commande sur la caisse et une fois le paiement effectué, il corrige le total et récupère la différence dans la caisse.
• Le vol de matériel et de marchandises est souvent l’œuvre d’un ou plusieurs employés. Des marchandises peuvent disparaître dès la livraison ou durant le transport. La plupart du temps, ces vols ont lieu la nuit lorsque l’entreprise est fermée. Parfois, la perte de matériel est liée à la démarque inconnue qui n’est pas un vol organisé mais simplement une erreur d’inventaire.

La sanction en cas de vols en entreprise

Tout dépend de la nature du vol et de la fréquence à laquelle les méfaits sont perpétrés, mais cela peut conduire à un licenciement pour une cause réelle et sérieuse voire pour faute grave.

Au niveau judiciaire, les juges tiendront compte de la gravité de la faute commise en regard de l’exécution du contrat de travail. La sanction dépendra de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, de son attitude générale (1er délit ou coutumier du fait), du préjudice subi et de la volonté ou non de nuire à l’entreprise.

L’intervention du détective privé

La méthodologie du détective ne sera pas la même en fonction du type de vols. Pour des liquidités, il peut effectuer plusieurs passages au magasin en toute discrétion pour voir si une ou plusieurs personnes détournent de l’argent de la caisse. Il peut aussi comparer les consommations ou les achats avec le journal de ventes du jour.

Pour les marchandises, il peut procéder à une surveillance de nuit et poser un système de traceur sur les produits. Enfin, pour le vol de matériel, il est facile de se faire passer pour un employé afin de déterminer le modus operandi des salariés indélicats.